Dans un environnement numérique en constante évolution, les startups sont confrontées à des défis juridiques de plus en plus complexes. Qu’il s’agisse de contrats de développement logiciel, de partenariats commerciaux, de propriété intellectuelle ou encore de litiges liés au financement, les différends sont inévitables. Or, recourir aux tribunaux traditionnels en République Démocratique du Congo (RDC) peut s’avérer coûteux, long et incertain.

Chez OKAPI HOLDING, nous accompagnons les startups et PME congolaises dans la recherche de solutions rapides et adaptées, en privilégiant les Modes Alternatifs de Règlement des Conflits (M.A.R.C.), tels que la médiation et l’arbitrage.

Pourquoi l’arbitrage et la médiation ?

1. Rapidité

Les procédures judiciaires peuvent durer entre 2 et 5 ans en moyenne, sans compter les recours devant la Cour d’appel ou la Cour de cassation. En revanche, une procédure arbitrale ou une médiation bien conduite peut aboutir à une solution en moins d’un an, selon la convention des parties.

2. Maîtrise des coûts

En 2024, un arrêté interministériel a fortement augmenté les frais de justice en RDC : par exemple, la consignation pour saisir un tribunal est passée de 10 USD à 50 USD, sans compter les honoraires d’avocats (souvent calculés en pourcentage des sommes en jeu) et les frais d’huissier (significations, certificats, etc.).

Les MARC, bien que payants (honoraires des arbitres ou médiateurs), restent souvent plus abordables et surtout plus prévisibles, car les coûts sont partagés entre les parties.

3. Confidentialité et flexibilité

Contrairement aux procès publics, l’arbitrage et la médiation se déroulent dans un cadre confidentiel. Cela permet aux startups de protéger leurs secrets d’affaires, leurs codes sources et leurs données sensibles.

De plus, les parties choisissent elles-mêmes le médiateur ou l’arbitre, souvent spécialisé dans le secteur numérique.

4. Solutions sur mesure

Alors que le tribunal applique strictement la loi, la médiation permet d’aboutir à des solutions créatives, adaptées aux besoins des deux parties, favorisant la continuité des relations d’affaires.

Le rôle d’OKAPI HOLDING

Grâce à notre réseau de juristes, d’arbitres et de médiateurs partenaires, nous proposons aux startups :

• Des conseils juridiques préventifs : clauses de médiation et d’arbitrage intégrées dès la rédaction des contrats ;

• Des services de médiation et d’arbitrage ad hoc : rapides, confidentiels et adaptés aux réalités des PME congolaises ;

• Un accompagnement stratégique : alliant gestion des litiges et business développement pour sécuriser et renforcer vos partenariats.

Dans un contexte où le numérique transforme les modèles économiques, la capacité à résoudre rapidement les litiges est un facteur de compétitivité. Pour les startups congolaises, l’adoption des M.A.R.C. n’est pas seulement une alternative aux tribunaux : c’est un véritable levier de croissance et de pérennité.

OKAPI HOLDING se tient aux côtés des entrepreneurs pour bâtir un écosystème plus sûr, plus innovant et plus attractif.

Contactez-nous dès aujourd’hui pour intégrer la médiation et l’arbitrage dans vos contrats et protéger vos innovations.